LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (site Lo’s Bijoux : www.losbijoux.fr) au 1er septembre 2013
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.losbijoux.fr (ci-après dénommé « le site ») par Sandrine BOYER (ci-après dénommé : « le vendeur »).
Déclaré sous le statut d’Auto-Entrepreneur, numéro de SIRET : 752 060 053.
Le vendeur est éditeur du site, ce dernier est hébergé par la société Planet Hoster.
Le site propose la vente de bijoux et d’accessoires (ci-après dénommés : « les produits »), et des services liés à ces produits, à des utilisateurs d’internet naviguant sur le site (ci-après dénommés « le client »).
Toute commande implique la consultation préalable et l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent.
Toute commande de nos produits implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation selon laquelle le client dispose de la capacité de contracter.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
I. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
II. PRODUITS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Ces Produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas, où indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, le client sera averti dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier son choix, accepter un délai de livraison plus long si le produit est éventuellement disponible à une date ultérieure ou annuler la commande avant que celle-ci soit expédiée et dans ce dernier cas le vendeur remboursera au client les contreparties déjà versées.
Les photographies et graphismes sur le Site sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
III. COMMANDE
1) Identification du Client
Le client doit impérativement s’enregistrer via la création d’un espace client pour valider sa commande. Il devra renseigner avec exactitude les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier (par son nom d’utilisateur et mot de passe) pour valider une commande.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
2) Passer une commande
Le Client passe commande sur notre Site en sélectionnant les articles de son choix, qu’il place ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
A tout moment, le client peut :
– Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’eux en cliquant sur le bouton « Panier ».
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits en cliquant sur le bouton « Panier ».
– Poursuivre sa sélection de Produits en revenant sur le menu de navigation du Site.
– Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ».
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Passer la Commande » après avoir coché la case « j’accepte les termes et conditions », ce qui implique que le Client déclare avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Vente.
Le vendeur accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant les achats qui sera adressé au client à l’adresse électronique fournie par le client.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, non disponibilité du produit,etc.).
IV. PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en € euros hors frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Le prix total de la commande, y compris l’ensemble des frais d’envoi et des frais supplémentaires, est indiqué sur la page récapitulative de la commande ou à l’issue du processus de contrôle. En confirmant la commande, le client déclare être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.
Le vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, le vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Le vendeur pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par le vendeur et ne seront pas applicables sur le prix de Produits déjà en promotion (soldes, ventes par lots, réduction de prix, etc.). Le vendeur ne peut être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant du vendeur et pour lesquels il n’aurait pas donné son accord.
Concernant les commandes facturées en France Métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits.
Concernant les commandes facturées dans les DOM TOM, le client fait son affaire du dédouanement des marchandises à l’arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire. Concernant les commandes facturées dans les autres pays, les droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client.
L’ensemble des formalités de déclarations et de paiement aux autorités compétentes relèvent de l’entière et exclusive responsabilité du client quel que soit le pays de destination, sans que le vendeur puisse être poursuivi.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en € euros.
Les tarifs applicables figurent sur le Site www.losbijoux.fr où ils peuvent être librement consultés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis
Des promotions mentionnées sur le Site pourront être mises en œuvre pour une période strictement limitée.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.
V. DUREE
Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.
VI. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par chèque bancaire ou avec PayPal.
Le vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des produits que si le client paie le prix en totalité dans les conditions prévues à ces Conditions Générales de Vente et seulement après réception du règlement complet.
Le délai de traitement d’un règlement par chèque est plus long (environ 8 jours ouvrés) qu’un paiement par carte bancaire via PayPal.
VII. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur expédiera les produits dans un délai de 3 jours ouvrés (*) suivant le jour ouvré où le vendeur a reçu et encaissé le règlement complet du Client.
(*) Jours ouvrés : hors jours fériés, pour une livraison d’articles disponibles non personnalisés en France Métropolitaine du lundi au vendredi.
L’expédition des produits se fait par Lettre Max, service proposé par la Poste.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans l’adresse transmise par le client. Toute marchandise retournée au vendeur pour ce motif donnera lieu au choix du client soit au remboursement de la commande, les frais de livraison demeurant acquis au vendeur, soit à ré-expédition au client qui prendra alors à sa charge et d’avance les frais de ré-expédition.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient livrés dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt au profit du Client. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les éventuels retards survenant du fait du transporteur, seul responsable vis-à-vis du Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise par le transporteur des produits commandés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagé sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Le transfert de propriété des produits vendus par le Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques, de perte et de détérioration se réalise dès remise des marchandises par le vendeur au transporteur, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui devra procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre livraison et pourra en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR, ET REMBOURSEMENT
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu’en soit le motif.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un Produit non personnalisé ne correspond pas aux attentes du client, ce dernier bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé » de 21 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou Remboursée » ne s’appliquent pas sur les articles personnalisés à la demande du Client.
Pour être remboursé dans les plus brefs délais, le client doit retourner au vendeur les articles. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.
Pour exercer le droit de rétractation et la garantie « satisfait ou remboursée », le client doit envoyer un e-mail au vendeur : contact@losbijoux.fr ou par courrier postal à : Sandrine BOYER – 26 bis rue Georges Bouchet – 93250 VILLEMOMBLE.
Après que le Vendeur ai répondu favorablement à la demande du client (remboursement ou échange), ce dernier doit procéder au retour des marchandises en prenant soin de retourner la marchandise dans son état d’origine et réemballée avec un emballage de qualité.
Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
Le vendeur informe le Client qu’il n’accepte pas les colis adressé en port dû.
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés.
Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par le Vendeur et vérification de son état, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque.
Il est nécessaire d’indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement, plus particulièrement l’adresse e-mail et le numéro de commande.
Si le vendeur ne trouve pas l’expéditeur du colis, le colis sera mis de côté dans l’attente des renseignements de la part du Client. Après un délai d’attente d’1 mois, le vendeur ne pourra effectuer de remboursement, mais uniquement un avoir du montant des articles retournés.
IX. RESPONSABILITE
Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Le vendeur est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
Le vendeur n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Le vendeur ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
Le vendeur décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Le vendeur ne saurait être pas plus être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, le Vendeur ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier des personnalisations réalisées à sa demande.
X. GARANTIE
Tous les produits proposés sur ce Site sont soumis à la garantie « Satisfait ou Remboursée » selon les modalités précisées dans l’article VIII.
XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site appartient et est exploité par le Vendeur. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, marque commerciale, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.losbijoux.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels le vendeur détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
XII. PROTECTION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le site www.losbijoux.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
N° d’enregistrement à la CNIL : 1698492
Le client dispose, conformément à l’article 34 de la loi du 6 Juillet 1978, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante:
Sandrine BOYER – 26 bis rue Georges Bouchet – 93250 VILLEMOMBLE
XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICATION
De convention expresse entre les parties, le contrat de vente et tous les documents y afférentes et notamment les présentes conditions générales de vente sont régis par le seul droit français à l’exclusion de tout autre.
Tous les documents sont rédigés en langue française et traduits éventuellement en une ou plusieurs autres langues. Dans tous les cas seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
